Retournez sur la page des études médicales > 1ère année de médecine > Sciences Humaines et Sociales

Les schémas

Pour avoir accés gratuitement aux schémas en grand format, il faut être administrateur, modérateur ou participer au site.

Livres utiles

Anthropo 2008 - Place de la médecine dans l'organisation policière et juridique dans la fac Henri Warembourg sur Lille par ion-ion

Place de la médecine et de la biologie dans l’organisation policière et judiciaire

Notes prises lors du cours de Mr Hedouin le 11 septembre 2008. Ces notes ayant été prises par un étudiant et n'étant pas relues par le professeur, elles peuvent contenir des erreurs.

I. Généralités

L’évolution technique avance beaucoup plus vite que le droit.

Aujourd’hui, tout ce qui est biologique a tendance à être utilisé à d’autres fins que des soins.

On va d’abord parler des principes d’intervention de la médecine dans les enquêtes policières.

Puis des différents intervenants.

Et enfin des limites de la médecine, pour ne pas outrepasser notre mission originelle.

II. La procédure pénale et la différenciation police-justice

La procédure pénale :

n’est pas exclusive quant aux relations entre médecine et justice
est majoritaire et caricaturale
est écrite dans le Code de procédure pénale dont l’objectif est de guider les enquêteurs et les magistrats dans leur enquête
est nécessairement engagée contre une personne
aboutit à une peine après la condamnation

Expl : dans le cas d’un homicide volontaire (meurtre) (ATTENTION : un assassinat est un meurtre avec préméditation !), la victime/un témoin se rend au commissariat pour poser plainte/dénoncer.

Celui qui reçoit appartient au corps de maîtrise et d’application, c’est un sous officier.

Il établit un procès verbal qu’il va immédiatement transmettre au Procureur de la République qui qualifiera l’infraction.

Qualifier une infraction, c’est l’inscrire dans un comportement répréhensible dans un cadre juridique.

2 grandes catégories d’infractions :

Délits : passe au tribunal correctionnel
Crimes (viols, homicides) : à la Cour d’Assisses

Les différentes étapes :

- Le Procureur qualifie

- Puis désigne les services d’enquêteurs compétents (dans cet exemple ce sera la direction centrale de la Police Judiciaire ou PJ).

Les enquêteurs appartiennent au corps de commandement et d’application, ce sont des officiers.

- Les enquêteurs établiront les réquisitions et perquisitions

- Participeront à la conservation des preuves et indices

- Exécuteront l’interpellation

- Et effectueront le placement en garde à vue

Dans les affaires graves ou complexes, le Procureur a la possibilité d’ouvrir une information = transmettre la procédure à un juge d’instruction qui agit sur les services de police par des ordres écrits = commission rogatoire.

III. Organisation des services de police

On ne parlera que de la police nationale, pas de la gendarmerie.

Ils sont sous l’autorité du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire.

Et sous l’autorité directe du DG et de la PJ.

Le DG a une vingtaine de services de police sous ses ordres, il faut en retenir 5 :

· La direction de surveillance du territoire : DST

· La direction centrale des renseignements généraux : DRG

· L’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion : RAID

· La direction centrale de la sécurité publique

· La direction centrale de la Police Judiciaire : PJ

La PJ :

Elle comprend 4 sous directions (en retenir 2) :

- La sous direction des affaires criminelles (la Crim’) : héberge les enquêteurs. Son rôle est de mener l’enquête, d’établir les réquisitions, de procéder aux interpellations, garde à vue…

Elle contient 3 types de professionnels :

Le corps de direction : commissaires
Le corps de commandement = officiers (avant : inspecteurs, principaux et divisionnaires) répartis en 3 grades : lieutenants, capitaines, et commandants.
Le corps de maîtrise et d’application = sous officiers répartis en : gardiens de la paix, brigadiers, brigadiers chef et majors.

- La sous direction de la police technique et scientifique (PTS) qui a une double mission : collecter preuves et indices et les analyser.

Elle possède 2 branches :

Le service de l’identité judiciaire dont la mission et de faire des photos sur les lieux du crime, effectuer tous les prélèvements de traces biologiques, les relevés d’explosif, le relevé d’empreintes digitales
Le service des laboratoires qui emploient cette fois des ingénieurs et des techniciens pour étudier toutes les pièces, preuves, traces…Ce sont eux qui ont en charge les empreintes génétiques (complexe responsable = HLA)

IV. La médecine, auxiliaire de justice

Les médecins légistes sont plus souvent sollicités que les généralistes mais tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut être réquisitionné.

Réquisition = injonction (obligatoire) faite à un professionnel de santé dans l’unique but de servir la justice. Peut être fait pas le magistrat, procureur de la République, officier de la PJ.

Les conclusions de ce médecin sont remises aux autorités qui les ont demandées, il n’y a donc aucune relation médecin-malade. La seule possibilité de refus pour le médecin est d’être le médecin traitant de la personne à examiner.

Exemples de réquisitions :

1) La levée de corps médicolégale :

Le médecin reçoit un appel téléphonique d’une autorité compétente qui va lui demander de se déplacer sur les lieux de découverte d’un cadavre pour faire une contestation médicolégale, c'est-à-dire déterminer s’il est décédé d’une mort naturelle ou s’il y a des indices permettant de soupçonner une origine malveillante de la mort.

Il doit également estimer le moment de la mort, donc l’intervalle de temps entre la mort et la découverte du corps = délai post mortem (DTM).

Thanatologie = étude de la mort ; Séméiologie thanatologique = étude des signes de la mort

Les signes thanatologiques :

- La rigidité cadavérique : autolyse cellulaire à ça se répand et entraîne une contraction des muscles agonistes et antagonistes à fixation de l’articulation à rigidité

Elle évolue en 3 phases :

Phase de latence : le corps est encore souple les 3 premières heures suivant la mort
Phase de rigidité : lyse des cellules musculaires de 3h à 48h après la mort
Phase de relâchement musculaire : le corps redevient souple après 48h

- Les lividités = extravasation de sang en dehors des capillaires, qui va se loger dans les tissus sous-cutanés

4 propriétés :

· Sont violacées

· Se présentent aux parties les plus inférieurs du corps

· Sont absentes des points de pression

· Se fixent au-delà de la 18^e heure après la mort

Intérêt médico-légal : diagnostiquer un déplacement du cadavre.

- Le refroidissement : c’est le delta entre la température mesurée et la température initiale (souvent 37°C) car la température du cadavre s’équilibre avec la température ambiante à raison d’1°C par heure.

- La putréfaction interne des bactéries choliques. Inutilisable car très variable.

Prélèvements de sang corporel. Organise le transport du corps vers un centre médicolégal pour autopsie.

2) L’autopsie médicolégale

2 types :

L’autopsie scientifique. But = reconnaître les causes de la mort. Intérêt = informer le médecin et la famille des causes du décès.
L’autopsie médicolégale : demandée par une autorité policière ou judiciaire (jamais réalisée avant 48h). L’objectif est de déterminer les causes de la mort.

3) L’examen d’une victime pour coups et blessures volontaires :

Se fait à la demande d’une autorité politique ou judiciaire.

Le principe : la hauteur du tribunal envers lequel l’auteur des coups devra comparaître dépend des conséquences de ses actes et non de leur nature, et de l’incapacité totale de travail.

La notion pénale de l’incapacité de travail = impossibilité pour une victime de pouvoir effectuer les gestes les plus élémentaires de la vie courante.

Elle se fait en nombre de jours :

Si < ou égal à 10 jours : l’agresseur sera traduit devant le tribunal de police et sera passible d’une contravention.
Si > à 10 jours : il sera traduit au tribunal correctionnel et aura commis un délit.

4) L’examen d’un gardé à vue :

Garde à vue = mesure privative de liberté prononcée sous le contrôle du Procureur de la République.

24h ou 48h

Un gardé à vue a au moins 2 droits :

Avoir consultation d’un avocat dans l’heure qui suit
Se faire examiner par un médecin

Le médecin examine directement dans la geôle et déterminer si son état médical est compatible avec la continuation de la garde à vue ou la réorientation vers un hôpital.

5) Convocation à la Cour d’Assises

Tout médecin intervenu dans une procédure, s’il s’agit d’une affaire criminelle est susceptible de se faire convoquer à la cour d’assises, de se rendre à la barre et répondre aux questions du président des assises.

Chapitres similaires

Anthropo 2008 - L'évolution par ion-ion, Le 14 Juin 2009 à 19:08:00

Anthropo 2008 - Exemples de catastrophes de masse par ion-ion, Le 15 Juin 2009 à 00:23:00

Anthropo 2007- La morphologie du vivant par ion-ion, Le 14 Juin 2009 à 19:15:00

Anthropo 2007 - Odontologie médico-légale par ion-ion, Le 23 Juin 2009 à 15:57:00

Anthropo 2008 - Identification des victimes de catastrophes de masse par ion-ion, Le 15 Juin 2009 à 00:29:00

Les commentaires (0)

Laisser un commentaire sur le chapitre de Anthropo 2008 - Place de la médecine dans l'organisation policière et juridique

Titre :
Contenu :
Ajouter le commentaire

Les cours sont la propriété du site et il est interdit de les revendre ou de les publier sur un autre site sans notre accord.